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CGV

OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre l’acheteur et Masai, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 831 855 192 sise 13 bis avenue de la Motte-Picquet – 75007 Paris (le « Vendeur ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande des produits vendus par le Vendeur et soumis aux CGV.

 

Les CGV sont également présentes sur le site internet édité par le Vendeur, à savoir : www.belle-ombre.com (le « Site »).

 

Les CGV peuvent être complétées par des stipulations des Conditions Particulières de Vente ou bons de commande. En acceptant les CGV, l’acheteur renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles Conditions Générales d’Achat.

 

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

 

PRODUITS ET PRIX

 

Les produits sont ceux vendus par le Vendeur sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description visuelle du Produit via la photo qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité du Vendeur, ce que l’acheteur reconnaît expressément.

 

Les Produits sont vendus à un prix ferme et non négociable indiqué en euros et hors taxes et hors frais de livraison. Le prix de la livraison sera précisé avant la validation de la Commande, tel que ce terme est défini ci-après.

 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

 

COMMANDE ET PAIEMENT

 

Identification préalable et création de compte

 

Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, l’acheteur doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse courrielle et son mot de passe. En cas de première visite sur le Site et/ou de première Commande, l’acheteur devra créer un compte en renseignant ses nom, prénom, adresse de domicile, adresse courrielle, date de naissance et carte bancaire.

 

Propriété des produits objet de la Commande

 

La commande des Produits est réalisée via le Site après que l’acheteur ait pu s’identifier au préalable (la « Commande »). La Commande est réputée acquise au jour de sa validation par l’acheteur sur le Site, à la condition qu’elle indique les produits vendus, leur quantité et les modalités de prix convenu. Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGV.

 

Le Vendeur adressera un courriel de confirmation de la Commande à l’acheteur à l’adresse courrielle indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse courrielle invalide ou une difficulté sur le compte de l’acheteur serait détecté.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, le Vendeur en informera l’acheteur par courriel. La Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par le Vendeur.

 

Paiement de la Commande

 

Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement uniquement via la carte bancaire qui sera indiquée par l’acheteur dans son compte. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et compte Paypal. Le prix de la Commande sera débité à l’expédition des Produits objet de la Commande.

 

En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au Vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

 

LIVRAISON

 

La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit à l’acheteur à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande. Les modalités de la livraison (colissimo, point relais, autre) peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande.

 

Sauf précision contraire sur le Site avant la validation de la Commande, les livraisons de Produits dans les territoires Français métropolitain et au Royaume-Uni sont gratuites. L’acheteur n’aura donc aucun frais de livraison à ce titre. En revanche, toute livraison dans tout autre territoire, y compris le territoire français de l’outre-mer, sera facturée, sauf précision contraire, à l’acheteur.

 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du Vendeur ou de son transporteur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des Commandes en cours.

 

RETOUR DES PRODUITS

 

Remboursement et échange

 

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation sur la Commande d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé. Pendant ce délai, l’acheteur pourra retourner les Produits non endommagés, emballés et avec étiquettes originales, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité. Les Produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port.

 

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce incluant notamment des éventuels produits personnalisés au profit de l’acheteur.

 

Les Produits sont retournés aux frais de l’acheteur. Le Vendeur s’engage à rembourser l’acheteur de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

 

En lieu et place du remboursement, l’acheteur a également la possibilité, sous les mêmes conditions que le remboursement, de demander un échange dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit commandé.

 

Cas particulier d’un Produit non conforme

 

Dans le cas où le Produit livré ne serait pas conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), l’acheteur peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du Colis auprès du transporteur et/ou du Vendeur directement sur le Site. Un remboursement ou échange pourra être réalisé pour toute Produit non conforme et pour lequel l’acheteur a effectué valablement des réserves dans le délai précisé.

 

En dehors de ce délai, la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquera. Le Produit non conforme fera alors l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la Commande et de la création d’un compte, le Vendeur a vocation à récolter des données personnelles de l’acheteur. Le Vendeur s’engage à protéger les données à caractère personnel des acheteurs. Les fichiers comportant des données à caractère personnel sont conservés sur des serveurs situés sur le territoire européen et conformes aux prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Vendeur ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des acheteurs.

 

Au stade de l’inscription sur le Site, l’acheteur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

 

Les données personnelles récoltées par le Vendeur ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout acheteur, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque acheteur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

 

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des acheteurs, le Vendeur a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, en la personne de Mme Sandhya Domah, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : bonjour@belle-ombre.com

 

En tout état de cause, tout acheteur a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

 

COMPÉTENCE – CONTESTATION

 

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGV relèvent de la compétence des juridictions du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du Produit commandé.

 

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

 

A ce titre, le Vendeur invite l’acheteur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers.

 

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

 

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